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Le site internet 1-anti-nuisibles-paris.com est édité et exploité par :
Madame Anissa Ennahachi, Présidente et représentante légale de GFS – Groupe France Services : 1 ANTI NUISIBLES, assure la direction de la publication du Site.
La gestion éditoriale et technique du Site ainsi que l'administration de son environnement d'hébergement sont assurées, pour le compte de l'Éditeur, par UFSA Gestion Project Management – FZCO .
UFSA intervient en qualité de prestataire de GFS – Groupe France Services : 1 ANTI NUISIBLES. Cette mission n'emporte aucun transfert de la qualité d'Éditeur du Site ni de celle de directrice de la publication.
Le Site a pour objet de présenter les activités et services proposés par 1 Anti Nuisibles et de permettre aux utilisateurs de demander des renseignements, un rappel, un rendez-vous ou l'établissement d'un devis.
L'accès au Site est gratuit, sous réserve des éventuels coûts de connexion et d'accès à Internet supportés par l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.
L'Éditeur peut suspendre ou limiter temporairement l'accès à tout ou partie du Site lorsque cela est nécessaire pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.
L'Éditeur veille à fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Les informations générales présentées sur le Site concernant les nuisibles, les méthodes de traitement, les protocoles, les délais ou les résultats habituellement attendus sont fournies à titre informatif.
Elles ne remplacent pas l'évaluation de la situation concrète réalisée en fonction notamment du nuisible concerné, du niveau d'infestation, de la surface, de la configuration des lieux, de leur accessibilité et des facteurs environnementaux constatés.
La nature exacte de la prestation commandée, son périmètre, le nombre de passages prévu, les méthodes retenues, les conditions particulières, son prix ainsi que, le cas échéant, les conditions d'une garantie commerciale sont déterminés par le devis ou le bon de commande accepté par le Client.
Les prestations de lutte contre les nuisibles dépendent notamment de facteurs biologiques, environnementaux et structurels.
Sauf engagement exprès différent prévu au devis, elles sont exécutées dans le cadre d'une obligation de moyens et ne constituent pas une garantie générale, absolue ou permanente d'absence future de nuisibles.
Les produits et dispositifs utilisés dans le cadre des interventions sont employés conformément à la réglementation applicable, à leur autorisation lorsqu'elle est requise, à leur étiquetage et à leurs conditions d'emploi.
Lorsque la réglementation impose la détention d'un certificat ou d'une qualification particulière pour l'utilisation professionnelle de certains produits ou la réalisation d'une prestation, les interventions concernées sont réalisées dans les conditions réglementaires applicables.
Les demandes de renseignements, de rappel ou d'estimation réalisées à distance sont sans engagement pour le Client.
Lorsqu'une visite technique ou de détection sur place est nécessaire, les éventuels frais applicables sont communiqués au Client préalablement au déplacement.
Ce forfait est notamment susceptible d'être dû lorsque l'examen conclut qu'aucun traitement 1 Anti Nuisibles n'est nécessaire, lorsque la situation ne relève pas des prestations proposées ou lorsque le Client refuse le traitement proposé après le déplacement et l'évaluation technique.
Lorsque le traitement proposé à l'issue du diagnostic est accepté, la détection n'est pas facturée séparément, sauf mention contraire expressément portée à la connaissance du Client.
Avant toute intervention payante, le Client reçoit les informations relatives aux caractéristiques principales de la prestation et à son prix. Lorsqu'un devis ou bon de commande est établi, celui-ci est soumis à l'accord du Client avant l'exécution de la prestation concernée.
Les prestations proposées par 1 Anti Nuisibles sont soumises aux Conditions Générales de Vente communiquées au Client avec le devis, le bon de commande ou sur tout autre support durable approprié avant la conclusion du contrat.
La version contractuelle applicable est celle communiquée au Client avant son acceptation du devis ou du bon de commande.
Des avis peuvent être sollicités auprès de Clients après la réalisation d'une prestation.
La possibilité d'être sollicité pour déposer un avis n'est pas conditionnée au fait que le Client se soit préalablement déclaré satisfait.
Aucun paiement, remise ou avantage n'est accordé en contrepartie d'un avis positif.
Le Client reste libre de publier ou non un avis et de déterminer librement son contenu et sa notation, sous réserve du respect de la réglementation applicable.
Lorsqu'un avis est publié directement sur le Site, les informations applicables relatives notamment à son origine, sa date, son classement ainsi qu'aux éventuelles modalités de contrôle ou de modération sont communiquées conformément à la réglementation.
Les avis publiés sur une plateforme tierce, notamment Google, restent soumis aux règles de collecte, de publication et de modération de cette plateforme.
Le responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site et de la relation commerciale est :
Selon la nature de la demande et de la prestation, peuvent notamment être traités : nom, prénom, coordonnées postales, adresse d'intervention, numéro de téléphone, adresse électronique, contenu des demandes, informations communiquées lors des échanges, données relatives aux devis, rendez-vous, interventions, factures, paiements, garanties et réclamations.
Certaines données techniques liées à l'utilisation et à la sécurité du Site peuvent également être traitées.
Des photographies techniques des lieux ou zones concernées peuvent être réalisées lorsque cela est nécessaire au diagnostic, à la préparation ou à l'exécution de la prestation, à sa traçabilité ou au traitement d'une réclamation.
Les données personnelles peuvent notamment être utilisées afin de :
Selon le traitement concerné, les données sont traitées sur le fondement :
Lorsqu'une personne demande expressément à être rappelée ou sollicite un devis, ses coordonnées peuvent être utilisées afin de répondre à cette demande et d'assurer son suivi.
Toute utilisation ultérieure des coordonnées à des fins de prospection commerciale est réalisée conformément à la réglementation applicable et, lorsque celle-ci impose un consentement préalable, uniquement après obtention de ce consentement.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d'en connaître dans le cadre de leurs fonctions ou de leur mission.
Peuvent notamment être concernés : les équipes administratives habilitées, les techniciens, partenaires ou sous-traitants chargés d'une intervention, les prestataires informatiques et techniques, les prestataires comptables, juridiques ou administratifs et, lorsque la loi l'impose, les autorités légalement habilitées.
Certaines missions de gestion éditoriale, technique et d'administration du Site peuvent être confiées à UFSA Gestion Project Management – FZCO , située à Dubaï, aux Émirats arabes unis.
Lorsque l'exécution de ces missions implique un accès à des données personnelles depuis un pays situé hors de l'Espace économique européen, cet accès ou transfert est encadré conformément aux exigences applicables du RGPD et, lorsque cela est requis, au moyen des garanties appropriées prévues par la réglementation.
Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des durées légales de conservation, de prescription ou de preuve applicables.
Les données relatives aux prospects peuvent notamment être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact pertinent, sauf opposition ou obligation différente.
Les données nécessaires à la gestion et à la preuve d'une relation contractuelle sont conservées pendant la durée de cette relation puis archivées pendant les délais nécessaires à la défense des droits des parties.
Les pièces comptables et justificatifs soumis à une durée légale particulière sont conservés pendant la durée imposée par la réglementation.
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée dispose notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurement effectués.
Les demandes peuvent être adressées :
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
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Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée préalablement à :
Après une réclamation préalable écrite n'ayant pas permis de résoudre le différend, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève 1 Anti Nuisibles :
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, vidéos, documents, structure du Site et autres contenus accessibles sur celui-ci sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
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Le Site et les présentes dispositions sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties peuvent rechercher préalablement une solution amiable et, lorsque les conditions en sont réunies, recourir au dispositif de médiation de la consommation indiqué ci-dessus.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions légalement compétentes peuvent être saisies.
Aucune disposition des présentes mentions ne prive un Client consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.
Les présentes mentions peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment d'une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle.
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